1. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
La société ALIEN STUDIO, société EURL, immatriculée sous le numéro 100489574, exerce une activité de production audiovisuelle (ci-après « le Prestataire »).
Coordonnées :
Email : contact@alienstudio.fr
Téléphone : +590 690 05 95 77
2.OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit ses services de production audiovisuelle à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRESTATIONS PROPOSEES
Le Prestataire propose notamment les services suivants :
Captation vidéo terrestre et aérienne
Montage vidéo
Étalonnage et colorimétrie
Effets visuels (VFX) et 3D
Scénarisation
Conseil en communication audiovisuelle et réseaux sociaux
Le détail des prestations est précisé dans le devis accepté par le Client.
4. DEVIS ET COMMANDE
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
signature du devis par le Client
mention « bon pour accord »
versement d’un acompte de 50 % du montant total TTC, sauf mention contraire.
5. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et la facture.
Sauf disposition contraire :
acompte à la commande
solde à la livraison ou sous 7 jours au plus tard
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit :
des pénalités de retard
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. DELAIS DE RESALISATION
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
des contraintes techniques
des validations du Client
de la fourniture des éléments nécessaires
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au Client.
7. OBLIGATION DU CLIENT
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes
obtenir les autorisations nécessaires (droit à l’image, lieux, musique, etc.)
valider les étapes du projet dans les délais impartis
Tout retard ou manquement pourra entraîner un report du planning ou des frais supplémentaires.
8. REVISIONS ET MODIFICATIONS
Sauf mention contraire dans le devis, le prix inclut 2 séries de modifications.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les œuvres réalisées restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Les droits d’exploitation (diffusion, reproduction, durée, territoire) sont cédés au Client selon les modalités définies dans le devis ou le contrat.
Sauf accord contraire, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les productions à des fins de promotion (portfolio, site internet, réseaux sociaux).
10. ANNULATION
En cas d’annulation par le Client :
l’acompte versé reste acquis au Prestataire
les prestations déjà réalisées sont dues
les frais engagés sont facturés
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
11. RESPONSABILITE
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d’utilisation non conforme des livrables
de problème technique indépendant de sa volonté
de force majeure
12. CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
13. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni cédées ni revendues.
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.